Ma banque a perdu mon dossier de crédit immobilier

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Question posée le 22/09/2016 par Camille

Bonjour

J'ai souscrit un prêt immobilier avec mon époux en 2005, sur une durée de 20 ans.

En 2009, nous avons déménagé, fait un prêt relais et changé l'objet de notre prêt sur une nouvelle maison après avoir vendu la première.

En 2013, nous avons divorcé, et lors de la séparation, monsieur est parti avec le dossier de prêt pour calculer avec son avocat quelle sera sa part.

Il ne m'a jamais rendu le dossier de prêt, et l'a égaré lors de ses déménagements successifs.

J'ai gardé la maison et le crédit, que nous avons désolidarisé lors du divorce.

J'ai besoin, pour diverses raisons et prestations auxquelles j'aurai droit ( Apl) de rassembler mon dossier initial, ainsi que l'avenant de 2009 et je me suis donc adressée à ma banque par mail.

Ils m'ont assuré pouvoir me fournir l'intégralité du dossier, sans soucis, car tout est archivé.

Cependant, cela fait maintenant 3 semaines que j'ai des appels de ma banque ( aucune trace écrite) où l'on m'explique que de façon incompréhensible, il manque dans mon dossier ( qui n'était pas parti en numérisation) le premier dossier, ainsi que le changement d'objet. Le reste y est présent, ainsi que des justificatifs datant de 2005 et quelques pièces annexes ( CMH)

Ils me proposent de me faire des attestations ou de contacter les organismes qui en ont besoin directement, mais ne pourront plus me fournir les documents qui avaient été signés, car cela fait trois semaines qu'ils cherchent et ces pièces sont perdues pour eux.

Cependant, j'ai besoin de vérifier les clauses ( remboursement anticipé, assurances ) et je suis embêtée, car en gros, je dois renoncer à avoir les conditions dans lesquelles j'ai signé ce prêt.

Moi je suis sûre d'avoir négocié le remboursement anticipé, eux ne savent pas, et donc on ne pourra pas arbitrer.

Je pensais écrire au médiateur bancaire, mais en attendant, j'ai des prestations auxquels j'ai droit dont je ne puis faire la demande.

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 22/09/2016 par association arc rachat de credits

la banque n'a pas perdu ce que vous devez !!! lol
scanner ou pas la banque doit être en mesure de vous fournir les documents.
a defaut les attestations devraient suffire pour obtenir les prestations.
voir aussi avec votre avocat qui contactera l'avocat de mr qui doit avoir encore les documents dans le dossier.
Face a ces problèmes voir la renégociation du taux de votre crédit immobilier par un avenant

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1 commentaire

Commentaire posté le 22/09/2016 par Anonyme

Bonsoir, et merci pour votre réponse.
Bien évidemment, je continue à tenir mes engagements et mon prêt, là n'est pas la question ;-)
Cependant : les attestations ne sont pas acceptées dans les divers dossiers que je monte actuellement face à un changement de situation et des questions concernant l'assurance, qui sont dans ce crédit. Il me faut réellement le dossier initial et les conditions de prêt.
L'avocat de M. lui a rendu tout ces papiers. M. ne les a plus du tout, de ce côté, il n'y a plus rien car il ne les a pas conservé partant du principe que je pouvais obtenir des doubles par la banque, ce qui est vrai normalement, douteux dans la démarche de les avoir jeté, mais réel.
Il n'y a pas eu d'hypothèque, donc pas de copie du côté du notaire.
Je ne désire pas nécessairement renégocier mon taux, je veux juste revoir les clauses et les négociations qui avaient été faites à l'époque.
Que dois je accepter ? de signer à nouveau un prêt ?

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