Modèle de lettre :Contrat de prêt entre particuliers

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en janvier 2021

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MAJ en
janvier 2021

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Lorsque vous prêtez de l'argent à une personne que vous connaissez bien pour lui rendre service, sachez qu'il est nécessaire de formaliser ce prêt par un acte écrit pour pouvoir récupérer votre créance si le débiteur n'honore pas ses engagements.

En effet, les articles 1364 et suivants du Code civil exigent que tout contrat soit consigné par écrit. En outre, en vertu de l'article 1375 du Code civil, l'acte doit être rédigé en deux exemplaires.

Cette précaution s'impose notamment pour que vous puissiez prouver vos droits en cas de défaillance ou de décès imprévu de l'emprunteur.

À noter : depuis le 27 septembre 2020, les contrats de prêts conclus entre particuliers, assortis ou non d'intérêts, doivent être déclarés à l'administration fiscale dès lors que le montant prêté est supérieur à 5 000 €, contre 760 € auparavant (arrêté du 23 septembre 2020). La déclaration auprès du fisc se fait via le formulaire Cerfa n° 10142, au plus tard le 15 février de l'année qui suit l'octroi du prêt.

Notice : Contrat de prêt entre particuliers

L'acte de prêt entre particuliers doit contenir les mentions suivantes :

  • prénom, nom et adresse du prêteur et de l'emprunteur ;
  • montant de la somme prêtée en toutes lettres et chiffres ;
  • modalités de remboursement ;
  • éventuellement taux devant servir au calcul des intérêts.

Modèle de lettre

Contrat de prêt entre les soussignés

Entre les soussignés

[prénom, nom, date de naissance, lieu de naissance et adresse du prêteur]

Ci-après désigné « le prêteur »

D'une part

Et

[prénom, nom, date de naissance, lieu de naissance et adresse de l'emprunteur]

Ci-après désigné « l'emprunteur »

D'autre part.

Il a été arrêté et convenu ce qui suit

Le prêteur prête ce jour à l'emprunteur qui le reconnaît la somme de [somme prêtée en toutes lettres et en chiffres]. Cette somme est versée par le chèque numéro [numéro du chèque] tiré sur la banque [dénomination sociale de la banque du prêteur].

En conséquence, l'emprunteur s'engage à rembourser cette somme selon l'échéancier suivant :

Dates des remboursements

Montants remboursés

[date de la première échéance]

[x]

[date de la deuxième échéance]

[x]

[date de la troisième échéance]

[x]

[date de la quatrième échéance]

[x]

[date de la cinquième échéance]

[x]

Selon le cas

  • Ces montants ne comprennent pas d'intérêts, le prêteur acceptant de consentir un prêt gratuit à l'emprunteur.

  • Ces montants incluent un intérêt annuel calculé au taux de [x]%.

D'autre part, l'emprunteur sera tenu de déclarer le prêt faisant l'objet du présent acte au service des impôts dont dépend son domicile.

Le cas échéant

Le prêteur devra déclarer les intérêts versés par l'emprunteur dans sa déclaration annuelle de revenus.

Enfin, tout litige survenant lors de l'exécution du présent contrat relèvera exclusivement des juridictions dont dépend le domicile du prêteur.

Fait à [ville], le [date].

Le prêteur

L'emprunteur

[signature précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé »]

[signature précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé »]

Contrat de prêt entre particuliers en PDF

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