Modèle de lettre :Résiliation d'un crédit renouvelable

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en novembre 2020

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MAJ en
novembre 2020

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Un crédit renouvelable ou revolving peut être, selon la loi Châtel du 28 janvier 2005, clôturé à tout moment. Vous devez tout de même rembourser la totalité des sommes utilisées aux conditions définies dans le contrat.

Notice : Résiliation d'un crédit renouvelable

Un crédit renouvelable est souscrit pour un an et est renouvelé chaque année par tacite reconduction. Lors de chaque date anniversaire, l'organisme prêteur est tenu d'envoyer trois mois avant un document contenant : les modalités du crédit renouvelable, les conditions valables en cas de reconduction, les modalités de résiliation.

L'emprunteur peut alors résilier son crédit renouvelable au plus tard vingt jours avant la date de reconduction, et doit rembourser le montant de la réserve d'argent utilisé aux conditions du contrat définies avant l'application des nouvelles conditions.

Si l'emprunteur n'utilise pas la réserve d'argent pendant deux années consécutives, le crédit renouvelable est automatiquement résilié. Si des mensualités restent à percevoir, l'emprunteur devra alors les rembourser immédiatement, ainsi que les éventuelles indemnités de retard.

Comme lors de la souscription de tout crédit consommation, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours suite à l'acceptation de l'offre de prêt.

Modèle de lettre

-

[Nom & prénom]

[Adresse]

[Organisme bancaire]

[Adresse]

Le [date]

Lettre recommandée avec AR

Objet : résiliation de crédit renouvelable

Madame, Monsieur,

J'ai souscrit le [date] un crédit renouvelable n° [n° de contrat ou référence] auprès de votre établissement.

À ce jour je ne souhaite plus bénéficier de ce crédit et je vous demande de résilier mon contrat à sa prochaine échéance, soit le [date de l'échéance].

Vous trouverez ci-joint mon règlement correspondant à la totalité des sommes dues, à savoir [x] €.En vous remerciant de l'attention que vous voudrez bien porter à ma demande.

En vous remerciant de l'attention que vous voudrez bien porter à ma demande.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Résiliation d'un crédit renouvelable en PDF

Pour transformer votre modèle de lettre « Résiliation d'un crédit renouvelable » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

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