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Modèles de lettres & contrats

Modèles de lettres & contrats : Crédit consommation

Modèle de commodat (prêt à usage)

Prêt à usage, le commodat est « un contrat par lequel l’une des parties livre une chose à l’autre pour s’en servir, à la charge par le preneur de la rendre après s’en être servi », comme le dispose l’article 1875 du Code civil. Le prêteur demeurant pr (...)

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Contrat de prêt entre particuliers

Lorsque vous prêtez de l'argent à une personne que vous connaissez bien pour lui rendre service, sachez qu'il est nécessaire de formaliser ce prêt par un acte écrit pour pouvoir récupérer votre créance si le débiteur n'honore pas ses engagements. En (...)

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Mandat à donner à votre conjoint pour la souscription d'un crédit à la consommation

Pour la souscription d'un crédit à la consommation destiné à un couple marié, un mandat peut parfaitement être donné par l'un des époux à l'autre si les deux époux ne peuvent pas se rendre ensemble à l'agence bancaire pour la signature du contrat. Ce (...)

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Mandat à donner à votre partenaire pacsé pour la souscription d'un crédit à la consommation

Si vous avez conclu un PACS avec une personne et si vous souhaitez bénéficier d'un prêt à la consommation, vous avez la possibilité de donner un mandat à votre partenaire pour la signature du contrat de crédit dans les conditions prévues par les artic (...)

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Demande d’échelonnement ou de délai de paiement pour une facture

Vous avez reçu une facture (eau, électricité, commande, prestation de service, etc.) mais malheureusement vous ne pouvez pas payer dans les délais imposés. En effet, vous vous trouvez dans une situation financière difficile. Tout d’abord, tentez un re (...)

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Caution solidaire pour prêt entre particuliers

Le cautionnement d'une personne physique non commerçante peut garantir un prêt consenti par un créancier non professionnel. Le cautionnement est l'acte par lequel la caution s'engage à payer à la place du débiteur dans l'hypothèse où celui-ci ne parvi (...)

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Caution simple pour prêt entre particuliers

Un prêt consenti par un créancier non professionnel peut être garanti par un cautionnement d'une personne physique non commerçante. La caution s'engage à payer à la place du débiteur dans l'hypothèse où le débiteur ne parviendrait pas à payer lui-même (...)

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Demande de remboursement d’un prêt entre particuliers

Si vous avez prêté de l’argent à une personne et si vous avez pris la précaution de lui faire signer une reconnaissance de dette sur laquelle elle a inscrit la somme due en toutes lettres et en chiffres conformément aux exigences de l’article 1376 du (...)

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Contestation d’une reconnaissance de dette

Si quelqu’un se base sur une reconnaissance de dette que vous avez signée pour réclamer de l’argent, sachez que l’article 1376 du Code civil exige que toute reconnaissance de dette contienne la mention écrite par le débiteur de la somme en chiffres et (...)

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Demande de remise de dette

Vous avez contracté une dette auprès d'un bailleur, d'une banque, d'un commerçant ou d'un prestataire de services et vous vous retrouvez dans l'impossibilité totale de la payer. Sachez que rien ne vous empêche de demander une remise de dette à (...)

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Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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