Crédit confirmé

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en janvier 2021

Sommaire

Le crédit confirmé correspond à une ligne de financement qu'une banque s'engage formellement à laisser à la disposition de son client durant une certaine durée.

Pour une entreprise, le crédit confirmé est fréquemment utilisé dans le cadre du commerce international. Pour un particulier, il s’assimile à un crédit revolving.

Crédit confirmé d’entreprise

Une ligne de crédit confirmé (committed line of credit) permet à une entreprise de s'assurer d’un financement à concurrence d’une certaine durée et d'un certain plafond.

Durant cette période, elle dispose en quelque sorte d’un réservoir de crédit dans lequel elle peut tirer à son gré, en fonction de ses besoins, et selon les conditions définies au contrat.

Pour une entreprise, le principal avantage de cette formule est d’alléger sa charge financière lorsque sa trésorerie lui permet de ne pas tirer sur son crédit.

 

 

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Commission d'engagement

En pratique, la société paie une commission d’engagement sur le montant non utilisé de la ligne du crédit confirmé. Le montant de cette commission varie selon la sécurité offerte par l'emprunteur et la durée du prêt. Elle peut aller de 0,05 à 0,50 % des fonds mis à disposition. Sauf éventuelles clauses suspensives, la banque est légalement tenue de prêter les fonds promis au titre de cette ligne en cas de demande l’entreprise.

Intérêts

Sur la partie de crédit consommé, l’entreprise paie des intérêts proportionnels, comme dans le cas d’un classique crédit d’investissement.

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Toutefois, l’entreprise décide elle même du montant à tirer à travers la souscription de billets financiers portés à son crédit.

À l’échéance du billet (par exemple 500 000 €), l’emprunteur peut mobiliser un autre billet (ou pas) selon ses besoins. S’il ne renouvelle pas ce billet, il a juste à acquitter la commission d’engagement sur l’encours de capital non amorti.

Crédit confirmé pour les particuliers

Pour les particuliers, la forme la plus courante du crédit confirmé est celle du crédit renouvelable (ex-crédit revolving). Avec ce système, la banque accorde à son client un découvert limité à un certain plafond. Il peut ensuite puiser librement dans cette enveloppe en fonction de ses besoins. La somme dont il dispose se reconstitue au fil des remboursements.

Pratique sur le principe, cette formule a pour inconvénient d’être associée à des taux d’intérêt élevés et pouvant flirter avec le seuil de l’usure. Ces taux sont dorénavant fixés en fonction de différents seuils.

Par ailleurs, depuis l’entrée en vigueur de la loi Hamon, du 17 octobre 2014, les comptes de crédits renouvelables non actifs doivent être supprimés après un an.

Faut-il y voir un rapport de cause à effet ? Toujours est-il que le nombre de cartes de paiement que les grandes enseignes de distribution proposent à leurs clients a chuté de 36 % à 29 % entre 2010 et 2016.

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