Ligne de crédit

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en janvier 2022

Sommaire

Une ligne de crédit est la possibilité offerte par une banque à un de ses clients d'emprunter des fonds à tout moment, dans la limite d'un plafond fixé par contrat et pour une certaine durée.

Cette ligne de crédit peut être consommée en une ou plusieurs fois pendant sa durée de validité.

Pour les particuliers, cette ligne de crédit s’apparente à un crédit renouvelable et pour les entreprises à un crédit de trésorerie.

Ligne de crédit pour particulier

Une ligne de crédit correspond à l’autorisation donnée par une banque à un particulier et lui permettant de disposer d’un crédit permanent.

Cette ligne de crédit est remboursable par échéance, mais constamment ouverte. Une fois reconstituée (grâce aux remboursements), elle peut être utilisée de nouveau sans demande spécifique à l’établissement bancaire ou à l’institution financière.

Dans le cas d’un particulier, cette facilité de caisse constante s’apparente à un crédit renouvelable (comme le crédit revolving).

Le montant de la ligne de crédit (réserve) diminue quand l'emprunteur l'utilise et se reconstitue progressivement quand il rembourse son crédit. Son montant est plafonné.

Fonctionnement de la ligne de crédit

Avant d’accorder une ligne de crédit, le préteur, par exemple une société de financement, doit vérifier la solvabilité de son client et l’informer des conséquences financières de cet engament. Ensuite :

  • Les fonds sont versés 7 jours après l'acceptation de l'offre.
  • L’emprunteur ne paie des intérêts que sur la somme qu’il a effectivement consommée et non sur la réserve disponible.
  • Chaque échéance comprend un remboursement minimal du capital emprunté (pas uniquement des intérêts).

Depuis avril 2011, la durée de remboursement du crédit ne peut pas dépasser 36 mois si le montant total du crédit est inférieur ou égal à 3 000 € ; 60 mois si le montant total du crédit est supérieur à 3 000 €.

Durée du contrat de crédit renouvelable

La durée du contrat de crédit renouvelable est d'un an. Elle peut être reconduite chaque année. Avant de reconduire le contrat, le prêteur doit consulter le fichier recensant les informations sur les incidents de paiement caractérisés et tous les 3 ans il doit vérifier à nouveau la solvabilité de l’emprunteur. Enfin, 3 mois avant l'échéance annuelle, le prêteur doit informer l’emprunteur des conditions de reconduction du contrat et des modalités de remboursement des sommes restant dues.

Entreprises : intérêt d'une ligne de crédit

Une ligne de crédit donne la possibilité à une entreprise d'emprunter des fonds à tout moment, pour une durée, et dans la limite d'un plafond fixé par contrat afin de couvrir ses besoins de trésorerie. Elle lui permet de répondre au besoin de financement généré par son exploitation courante.

Certaines entreprises bénéficient aussi d’une ligne de crédit d’investissement les autorisant à faire des tirages à chaque nouvelle dépense d’investissement dans la limite d’un plafond défini préalablement. Grâce à cette facilité, l’entreprise dispose d’un volant de liquidité, parfois pour une période pluriannuelle, sans avoir à s’endetter.

 

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